Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 mars 1993, 91 ...

Cour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 9 mars 1993 N° de pourvoi: 91-14685 Publié au bulletin

Le point de vue des avocats :

Président : Président : M. Bézard .; Rapporteur : Rapporteur : Mme Loreau.; Avocat(s) : Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Delvolvé.; Avocat général : Avocat général : M. Raynaud.;

Titrages et résumés : 1° SOCIETE A RESPONSABILITE...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 04:49:03

Thèmes liés : societe alarme service electronique 9 mars 1993 / cour cassation societe alarme service electronique

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 1992, 89-15 ...

Cour de Cassation Chambre civile 1 Audience publique du 25 mai 1992 N° de pourvoi: 89-15860 Publié au bulletin

Le point de vue des avocats :

Président : Président :M. Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonction; Rapporteur : Rapporteur :M. Kuhnmunch; Avocat(s) : Avocats :la SCP Delaporte et Briard, M. Henry, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.; Avocat général : Avocat général...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 05:17:04

Thèmes liés : cours installation de systeme d'alarme / installation de systeme d'alarme / installation de systeme d alarme / protection du consommateur systeme d'alarme / systeme d'alarme magasin