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L’alarme de mon voisin se déclenche sans cesse. Puis-je ...
PertinenceL'alarme de mon voisin se déclenche sans cesse. Puis-je porter plainte ?
Article mis à jour le 24/06/2011
Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et Eyrolles, experte en droit immobilier et droit du travail
Des arrêtés préfectoraux ou communaux peuvent fixer un niveau sonore maximum pour les dispositifs d'alarme des magasins ou maison individuelle. Par exemple, à Paris (arrêté n° 00-10803 relatif à l'installation et à...
Date: 2018-01-05 05:00:21
Thèmes liés : installation systeme d'alarme maison / systeme d'alarme maison individuelle / installation de systeme d'alarme / installation de systeme d alarme / systeme d'alarme paris
Nuisance sonore causée par une alarme installée à l ...
PertinenceMon voisin a eu la brillante idée de se faire installer ce 22/06/2011 une alarme pour sa maison.
Par contre est ce qu'il a le droit de faire installer la sirène sur le mur extèrieur de sa maison et ainsi en faire...
Date: 2017-12-27 14:20:44
Thèmes liés : alarme maison sirene exterieur / nuisance sonore alarme maison / installateur d'alarme maison / installer une alarme maison
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