Récents - CNESST - Commission des normes, de l'équité ...

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.

Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :

la mise à jour de l'acronyme CSA pour désigner l'Association canadienne de...

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Date: 2018-01-06 08:39:19

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Le SIMDUT, qu'est-ce que c'est? - CNESST - csst.qc.ca

Avis au lecteur :

Au Québec, le 3 juin 2015, le gouvernement a annoncé la sanction du projet de loi n° 43- Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Dès cette sanction, il y a une entrée en vigueur des modifications à la LSST, du Règlement sur l'information...

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Date: 2018-01-06 01:16:30

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