Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30

Thèmes liés : audit securite systeme d'information / securite systeme d'information entreprise / securite physique du systeme d'information / securite du systeme d'exploitation et des programmes / securite systeme d'exploitation

Réglementation de l'utilisation des sirènes d'alarme - Sénat

Réglementation de l'utilisation des sirènes d'alarme

9e législature

Question écrite n° 16098 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1360

M. Charles Ginesy attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:34:37

Thèmes liés : sirene d'alarme interieur / systeme d'alarme avec sirene / sirene d'alarme / sirene d alarme / systeme d alarme a sirene

Réglementation de l'utilisation des sirènes d'alarme - Sénat

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9e législature

Question écrite n° 16098 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/1991 - page 1360

M. Charles Ginesy attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:34:37

Thèmes liés : sirene d'alarme interieur / systeme d'alarme avec sirene / sirene d'alarme / sirene d alarme / systeme d alarme a sirene

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50

Thèmes liés : systeme de la securite sociale